Conditions générales de vente
1) Dispositions générales
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « confirmation de la commande ») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Pierre Koenig Les Grands Chocolats se réservent le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Pierre Koenig Les Grands Chocolats .
Pierre Koenig Les Grands Chocolats confirmera l’acceptation de la commande par E-mail, ou le cas échéant, son refus dans les 18 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
Pierre Koenig Les Grands Chocolats s’engagent, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à expédier par un transporteur de haute qualité dans les meilleures conditions les produits commandés par le client au prix figurant sur la facture émise par le bon de commande.
2) Obligations du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
En cas d’erreur dans le libellé des adresses de livraison Pierre Koenig Les Grands Chocolats ne sauront être tenus pour responsable de l’impossibilité de livrer. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné. La revente de la gamme professionnelle est réservée aux restaurants et à l’hôtellerie, sous réserve que l’offre de ces produits à leurs clients ne soit qu’accessoire du service principal rendu.
Nos clients s’engagent à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
3) Prix
Les prix des produits sont nets et TTC. La livraison fait l’objet d’un supplément selon barème variable en fonction du poids et de la destination. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA.
4) Paiement
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, EUROCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du CETREL. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans validation du paiement.
5) Tarifs de livraison
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut. Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Les poids des produits sont précisés également dans le formulaire de commande :
- le poids net correspond au poids de produit
- le poids brut correspond au poids du produit + celui de l’emballage
6) Transport – délais d’expédition
Les livraisons des commandes sont faites par Chronopost pour la France métropolitaine et par Q Pack pour les livraisons en dehors de la France et territoire outre mer.
Les commandes reçues via Internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi. Les délais sont les suivants :
France métropolitaine : 48 heures avec Chronopost.
Pays de la CEE : 3 à 4 jours
Pays hors Europe, Amérique de Nord, Amérique centrale, Moyen Orient, Asie, France outre mer : environ 5 jours.
Pour certaines destinations d’Asie ou d’Amérique du sud, les délais d’acheminement sont parfois plus longs.
Les commandes enregistrées sur le site Internet à partir du vendredi après midi (heure de France) jusqu’au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Pierre Koenig Les grands chocolats ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés, pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
7) Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou autres causes de force majeure sous la responsabilité du transporteur, les produits seront remplacés ou remboursés.
8) Approvisionnement
Les produits Pierre Koenig sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantité limitée.
9) Réclamations
Le clients devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dés l’acceptation de la commande.
10) Validité – Force majeure – Droit
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Les Grands Chocolats Pierre Koenig, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Le présent contrat est régi par les lois du Grand Duché de Luxembourg. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de et à Luxembourg sont compétents, sans préjudice du droit réservé expressément au fournisseur de porter le litige devant tous autres tribunaux éventuellement compétents.
MONBANA LUXEMBOURG Sàrl
Pierre Koenig Les Grands Chocolats
SIEGE SOCIAL : 12, rue Léandre Lacroix
L-1913 LUXEMBOURG
RC Luxembourg B116811
TVA : LU 21246219
TEL VERT : 0 800 90 40 40
TEL: (352) 265 554 1
FAX : (352)265 511 56
Web : www.chocolats-koenig.com
Déclaration à la CNIL
Les Grands Chocolats Pierre Koenig à fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et a reçu le numéro d’enregistrement suivant : 256799
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans l’espace client, est nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage des Grands Chocolats Pierre Koenig. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous proposer des prestations personnalisées et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978).
Vous pouvez l’exercer en écrivant à : Pierre Koenig Les Grands Chocolats, MONBANA Luxembourg Sàrl 12 rue Léandre Lacroix
L1913 LUXEMBOURG ou en nous adressant un e-mail.
11) Sécurité des transactions
Le paiement par carte de crédit est assuré par CETREL, le système de transaction sécurisé par carte bancaire de Banque de Luxembourg. Il est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et CETREL est (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké.
12) Les droits d’auteur
La conception, la forme des sites, leur contenu ainsi que les illustrations et autres éléments sur les sites chocolats-koenig.com sont la propriété de Pierre Koenig.
Chocolats-koenig.com et chocolats.lu n’autorisent ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leur commande. Toute autre utilisation d’éléments des sites chocolats-koenig.com et chocolats.lu (reproduction, diffusion) sans l’autorisation écrite préalable de chocolats-koenig.com et chocolats.lu, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
13) Crédits
Réalisation : Argon7 sprl
Hébergement : Argon 7
Photos : Monbana Luxembourg Sàrl
14) Contactez-nous
Vous pouvez nous contacter par courrier et fax :
MONBANA Luxembourg Sàrl
Pierre Koenig Les Grands Chocolats
12 rue Léandre Lacroix
L-1913 Luxembourg
GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG
Téléphone : (+352)265 554 1
Fax : (+352) 265 511 56
Vous pouvez nous contacter par mail : info@chocolats-koenig.com
Responsable de votre commande : vpc@chocolats-koenig.com
Relations presse et communication : gk@chocolats-koenig.com
15) Nos boutiques
Pour connaître les coordonnées des boutiques Pierre Koenig, nous vous invitons à consulter la rubrique « Points de Vente »